L’AGPC milite au nom de nos membres et de leurs clients pour élever les normes dans l’ensemble du secteur et créer à la fois une réglementation harmonisée et des marchés financiers plus cohérents.
L’AGPC milite au nom de nos membres et de leurs clients pour élever les normes dans l’ensemble du secteur et créer à la fois une réglementation harmonisée et des marchés financiers plus cohérents.
Représenter
nos membres
Dans un environnement réglementaire très fragmenté, il peut être difficile d’écouter les préoccupations de nos membres En représentant plus de 300 sociétés de gestion de portefeuille à travers le Canada, nous avons l’expérience, l’expertise, et nous écoutons les défis de nos membres et parlons en leur nom pour nous assurer que leurs préoccupations sont entendues afin de créer une industrie plus forte et plus responsable pour les investisseurs.
Parler au nom de nos membres
Nous encourageons les décideurs et les organismes de réglementation à adopter une approche globale lors de l’élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles lois, en n’apportant des changements qu’après avoir effectué une analyse coûts-avantages approfondie afin de comprendre l’incidence sur les gestionnaires de portefeuille et les investisseurs. Bien que de nouvelles règles et de nouvelles politiques puissent être élaborées avec les meilleures intentions, elles peuvent alourdir indûment le fardeau de nos membres qui pourraient ne pas être en mesure d’offrir le degré de protection des investisseurs escompté.
Nous sommes idéalement placés pour vous aider à identifier les lacunes et à commenter les changements politiques et réglementaires en cours. En tant que fiduciaires, nos membres s’engagent à respecter les normes d’éthique les plus strictes et à partager des points de vue impartiaux. Nous adhérons à ces mêmes valeurs dans le cadre de notre action visant à faire progresser les normes qui obligent les acteurs du secteur à rendre des comptes aux investisseurs.
Nous sollicitons le point de vue de nos membres et consolidons leurs réflexions sur les défis du secteur et les discussions stratégiques en cours. Dans le cadre de notre processus, nous testons et peaufinons nos commentaires auprès de nos comités d’experts avant de les communiquer aux décideurs et aux organismes de réglementation afin de faire progresser le débat.
Nous cherchons à établir des partenariats avec les organismes de réglementation et les décideurs afin de réagir aux comportements et aux mesures qui minent l’efficacité, l’équité et la stabilité de nos marchés. Ensemble, nous croyons pouvoir trouver des solutions efficaces qui réduisent le fardeau de nos membres.
Pour nous assurer que les nouvelles règles et les nouvelles lois aient l’effet escompté, nous informons les membres des changements à venir le plus tôt possible. Cela leur permet de comprendre les objectifs de la politique et d’avoir le temps de préparer de façon proactive leurs entreprises à se conformer aux nouvelles normes.
NOS PRIORITÉS
UNE NORME
Nous visons un ensemble de règles. Nous croyons que l’harmonisation de la réglementation et des politiques est non seulement dans l’intérêt du secteur financier, mais aussi dans l’intérêt de tous les Canadiens. La gestion de différents règlements et politiques dans différents territoires (tant au Canada qu’à l’étranger) peut créer de la confusion et des occasions d’arbitrage réglementaire.
PROTECTION DES INVESTISSEURS
Nous nous efforçons d’équilibrer la réglementation et la protection contre le fardeau réglementaire. Compte tenu de la diversité des modèles économiques et des clients que nos membres servent (des particuliers fortunés aux investisseurs institutionnels), nous privilégions une approche, fondée sur des principes, qui respecte les objectifs fixés par les organismes de réglementation provinciaux plutôt qu’un ensemble de règles normatives, qui pourraient nuire à la capacité de nos membres de servir leurs clients.
ÉQUITÉ FISCALE ET TRANSPARENCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEURS
Nos membres ont beaucoup à offrir au secteur du placement. Ce qui leur manque parfois, c’est le temps et les contacts pour s’assurer que leurs points de vue sur l’équité fiscale et l’amélioration de leurs relations sont pris en compte. Nous offrons à nos membres un espace de partage de points de vue et d’idées avec les décideurs et les organismes de réglementation.
NOS PRIORITÉS
Alléger le fardeau, maximiser l’impact
Depuis sa fondation en 1952, l’objectif de l’AGPC est de maintenir des normes de conduite professionnelle strictes dans le secteur financier, y compris le principe fondamental de l’obligation fiduciaire du gestionnaire de portefeuille envers ses clients. Pour les gestionnaires de portefeuille, l’obligation fiduciaire s’étend à tous les aspects de la relation de conseiller avec le client. Nous sommes en faveur du renforcement des normes en matière de formation et de compétence pour remplir cette obligation fiduciaire. L’AGPC a demandé que tous les professionnels de la finance qui fournissent des conseils en placement à des clients soient tenus d’agir en vertu de principes fiduciaires.
Le cadre réglementaire fondé sur des principes s’est révélé efficace pour s’adapter aux différents modèles économiques des gestionnaires de portefeuille tout en protégeant les investisseurs et en favorisant la croissance sur les marchés financiers canadiens. L’AGPC s’oppose à une réglementation trop rigide qui aboutit à des exigences uniques qui ne peuvent s’adapter à la diversité des modèles économiques et des types de clients qui existent dans le secteur canadien du placement. Par exemple, l’AGPC préconise constamment des exclusions particulières pour les clients institutionnels dans les cas où la réglementation n’est ni efficace ni nécessaire pour ces investisseurs avertis. Une réglementation fondée sur des principes permet d’éviter la nécessité de telles exclusions et autres dispenses.
Une surveillance efficace du secteur de la gestion de portefeuille est essentielle à la protection des investisseurs. L’AGPC estime que la réglementation directe des membres des ACVM est plus stricte et que la réglementation des gestionnaires de portefeuille ne devrait pas être déléguée à un organisme d’autoréglementation (OAR). Les ACVM forment un organisme de réglementation expérimenté et reconnu. L’approche fondée sur des principes mise en œuvre par cet organisme en matière de réglementation des sociétés de gestion de portefeuille est appropriée, efficace et harmonisée avec la réglementation internationale. La réglementation fondée sur des principes offre la souplesse nécessaire pour encadrer la grande variété de modèles économiques et de types d’investisseurs desservis par les sociétés de gestion de portefeuille, notamment les conseillers en placement, les gestionnaires de fonds de pension et de fonds de base, les robots-conseillers, les services de gestion du patrimoine et les gestionnaires d’actifs de classe mondiale. Nous croyons que la réglementation directe des gestionnaires de portefeuille correspond à la position de la vaste majorité des pays membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui ont abandonné le recours aux OAR dans le secteur financier.
L’AGPC préconise systématiquement l’harmonisation des exigences réglementaires pour les gestionnaires d’actifs au Canada et à l’étranger, dans la mesure du possible, et décourage les exigences qui imposent des obligations redondantes ou contradictoires. La réglementation et la législation harmonisées entre les provinces permettent aux entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions de fonctionner de façon harmonieuse partout au Canada. Cela permet de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité des entreprises, tout en améliorant la conformité aux réglementations. L’harmonisation assure aux investisseurs la même protection, peu importe où ils résident, et améliore leur expérience.
Les petites sociétés indépendantes constituent l’épine dorsale du secteur de la gestion de portefeuille partout au Canada, fournissant des services de gestion d’actifs à une multitude de clients, y compris des particuliers, des familles, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de retraite En raison du développement rapide de la réglementation, il est difficile pour de nombreuses petites entreprises de gestion de portefeuille de se tenir à jour et de demeurer en règle. Parfois, la réglementation n’est pas proportionnelle à la taille, au type ou au risque de l’entreprise, et elle peut imposer des coûts et un fardeau excessifs aux petites entreprises et aux nouveaux arrivants sur le marché. Il est important que la réglementation demeure fondée sur des principes et qu’elle puisse s’adapter à différentes tailles d’entreprise, à différents modèles et à différents types de clients. L’AGPC reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans le secteur financier et encourage les organismes de réglementation à mettre l’accent sur la réduction du fardeau réglementaire pour ces entreprises.
L’AGPC encourage les gouvernements et les autorités de régulation à prendre en compte le coût et le rythme de la réglementation et à contrôler l’impact de tous les types de réglementation sur les entreprises qu’ils réglementent. Il peut s’agir, par exemple, de la réglementation sur les valeurs mobilières, des exigences des lois sur la protection des renseignements personnels, des règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, des lois fiscales et d’autres exigences. Les initiatives réglementaires doivent être fondées sur des données, des preuves et une justification claire de la protection des investisseurs. Il faut tenir compte des conséquences imprévues et du fardeau réglementaire. Les organismes de réglementation devraient effectuer régulièrement des analyses coûts-bénéfices et chercher à simplifier la réglementation dans la mesure du possible, à éliminer les dédoublements, à réduire les coûts au minimum et à optimiser l’impact.
L’AGPC surveille de près les règles fiscales et les autres règles et règlements ayant une incidence sur l’épargne-retraite des Canadiens. Nous sommes en faveur de l’harmonisation de la politique fiscale entre tous les programmes d’épargne-retraite et nous préconisons une modification du traitement fiscal des fonds en gestion commune pour atteindre cet objectif. Un tel changement éliminerait les restrictions applicables à certains fonds en gestion commune qui investissent à l’échelle internationale et permettrait aux fonds à date cible, dont l’utilisation est répandue chez les employeurs dans les régimes d’épargne-retraite des employés, de fusionner à l’échéance des fonds sans entraîner de conséquences fiscales négatives pour les employés et les retraités.
L’AGPC demeure un modèle d’affaires agnostique et accueille des sociétés qui sont des gestionnaires de portefeuille inscrits auprès d’organismes membres des ACVM. Les modèles économiques et les stratégies de placement varient selon les sociétés membres de l’AGPC (par exemple, les stratégies actives et les stratégies passives). Nous sommes en faveur d’une réglementation qui favorise une égalité de chances pour les stratégies actives et les stratégies passives ou les combinaisons de stratégies. L’AGPC estime qu’il est bénéfique pour les investisseurs de disposer d’un éventail de possibilités et que cela encourage l’innovation et la concurrence sur les marchés financiers.
Le placement durable et l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de l’actif sont des sujets importants pour un nombre croissant de membres de l’AGPC. Cette situation est principalement attribuable à l’intérêt croissant des investisseurs particuliers et institutionnels pour les enjeux ESG et une gestion prudente des risques. L’AGPC est en faveur d’une communication d’informations uniformes, fiables et comparables sur les facteurs ESG par les entreprises émettrices afin de faciliter la prise de décision en matière de placement et l’harmonisation de la réglementation sur les ESG au Canada et à l’échelle internationale, s’il y a lieu.
L’AGPC travaille collectivement avec ses membres pour chercher à promouvoir la DEI au sein du secteur financier et à fournir une éducation, des informations et des ressources pour aider à favoriser un changement positif. L’AGPC soutient les réglementations qui améliorent la transparence de la diversité au-delà du genre au sein des entreprises émettrices et de l’industrie.
